Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Comptanova FR, la plateforme France Accounting Platform accessible via le domaine comptanovafr.com. Notre siège social est situé à Place de la Palud 2, 1003 Lausanne, Suisse. Téléphone : +41763942533. ID entreprise : CHE-180.200.517.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles Comptanova FR met à disposition ses services, produits numériques et biens.

2. Prestations de services

Comptanova FR propose des services d’assistance et de conseils. Toute demande de service vaut acceptation du devis correspondant. Les prestations démarrent à la date convenue. En cas d'annulation avant le début de la prestation, un remboursement intégral est possible. Une fois la prestation lancée, aucun remboursement n'est possible en raison de l'engagement des ressources.

3. Infoproduits

Les infoproduits comprennent des documents et supports téléchargeables. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour demander un remboursement, à condition de ne pas avoir téléchargé le contenu. Si le téléchargement est effectué, aucun remboursement ne peut être accordé.

4. Biens

Les biens physiques acquis peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu'ils soient intacts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de personnalisation du produit, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué en raison de l’adaptation spécifique.

5. Modalités de remboursement et de report

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 30 jours. Pour demander un remboursement ou reporter une prestation, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

6. Services sans possibilité de remboursement

Certaines prestations sur mesure, notamment l’accompagnement personnalisé, ne sont pas remboursables. Cette politique tient compte de la préparation et des engagements pris par Comptanova FR auprès de ses collaborateurs.

7. Modification des CGU

Comptanova FR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site comptanovafr.com.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.